Découvrez le CDELC
Centre départemental de l’enfance Leclerc-Chauvin
Habilitations &
Missions du CDELC
Article L.121-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF)
L’article L.121-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) dispose que le « Département définit et met en œuvre la politique d’action sociale en tenant compte des compétences confiées par la loi à l’Etat, aux autres collectivités territoriales ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne ainsi les actions menées sur son territoire qui y concourent ».
Le CDELC est un établissement public financé par le Département. Il est habilité à recevoir des mineurs confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE), par délégation du président du Conseil départemental de la Charente, et à accompagner des familles avec enfant(s) dans le cadre des accueils au centre parental.
Le CDELC est le dispositif d’accueil et d’hébergement d’urgence de la protection de l’enfance en Charente. L’établissement est ouvert 24h/24 et 365 jours par an. Ses missions principales sont l’accueil, l’observation et l’orientation ainsi que le soutien à la parentalité. Ses équipes pluridisciplinaires apportent un soutien éducatif, scolaire, médical et psychologique aux mineurs et à leur famille.
Le CDELC intervient ainsi lorsque les familles sont confrontées à des difficultés et que la santé, la moralité et la sécurité des mineurs sont mises en danger ou que leur développement physique, intellectuel et social est gravement compromis.
Conformément à l’arrêté du 21 juin 2021, la capacité d’accueils et de mesures du CDELC est la suivante : 48 places en hébergement collectif, 18 places chez les assistants familiaux, 10 places au centre parental et 50 mesures de milieu ouvert.
Environnement géographique
du CDELC
Le CDELC se trouve à Angoulême, en Charente (Nouvelle-Aquitaine), une ville d’art, d’histoire et capitale mondiale de la bande dessinée. Sa localisation centrale et ses nombreux accès (routes, train, bus) facilitent les déplacements des usagers et des partenaires.
L’établissement qui est situé au 1 rue des Valettes, ancien domaine du Maine Blanc,
s’est développé autour d’une tour datant du XVIIe siècle et d’un logis construit en 1862.
Le centre parental, situé en plein centre-ville, permet aux résident(e)s de profiter facilement des services locaux.
Engagements
du CDELC
Amélioration continue de la qualité au service d’une politique de bientraitance
La Haute autorité de santé (HAS) souligne que la bientraitance repose sur des échanges constants entre tous les acteurs d’une structure. Le CDELC favorise ces échanges en créant un environnement propice à une communication de qualité.
La politique managériale du CDELC s’articule autour de quatre engagements : associer l’usager à son parcours, garantir le lien entre professionnels et usagers, optimiser les modalités d’accompagnement et soutenir les professionnels dans leur démarche de bientraitance.
Au CDELC, cette démarche axée sur l’amélioration continue de la qualité se traduit par les pratiques suivantes :
La mise en œuvre d'actions participatives
La mise en œuvre régulière d’actions participatives avec la constitution de groupes de travail pluridisciplinaires ouvrant la réflexion sur diverses thématiques en lien avec l’accompagnement des usagers.
La promotion de la parole de tous les professionnels
La promotion de la parole de tous les professionnels lors de moments d’échange hebdomadaires qui permettent d’ajuster les modalités d’accompagnement et d’éviter les situations d’incohérence ou de contradiction entre les approches adoptées par les membres de l’équipe. La prise de recul est également encouragée et accompagnée grâce à l’instauration de temps mensuels d’analyse de la pratique.
L'ouverture de l'établissement sur l'extérieur
L’ouverture de l’établissement sur l’extérieur par le biais de rencontres inter-institutions afin de permettre un partage d’expériences entre professionnels.
Un travail partenarial
Un travail partenarial afin de valoriser la richesse de l’accompagnement proposé aux personnes accueillies au moyen d’une complémentarité des interventions.
L'actualisation des connaissances des professionnels
L’actualisation régulière des connaissances des professionnels au moyen d’un plan de formation annuel et d’une veille législative et réglementaire incluant l’actualisation des recommandations et des notes diverses des ministères et de la HAS.
La construction et l'utilisation d'outils d'évaluation
La construction et l’utilisation d’outils d’évaluation tels que des tableaux de bord, la certification, des enquêtes à destination des usagers…
La mise en place d'un système de gestion des risques
La mise en place d’un système de gestion globalisée des risques qui intègre la déclaration et le traitement des événements dits « indésirables » dès lors qu’ils mettent en péril la sécurité des biens et des personnes ou qu’ils portent atteinte à la qualité du service rendu. L’objectif est d’analyser les causes des dysfonctionnements institutionnels, de définir les facteurs qui en sont à l’origine et ainsi de mettre en œuvre des mesures correctives. Une évaluation semestrielle des réponses apportées à chaque événement indésirable permet de mesurer les failles en termes de protocoles à établir et/ou d’efficience de ceux existants.
Développement durable conformément aux objectifs de l’agenda Charente 2030
En septembre 2015, 193 États, dont la France, se sont engagés à atteindre 17 objectifs de développement durable (ODD) pour un monde plus durable
et plus solidaire.
Les collectivités territoriales, en tant qu’actrices clés, participent à cet engagement. Le Conseil départemental de la Charente, via son agenda Charente 2030, fournit un cadre pour intégrer les ODD dans ses politiques publiques grâce à des projets structurants.
Cette démarche est :
• universelle ;
• transversale, combinant enjeux sociaux, économiques et environnementaux ;
• transformatrice, visant à modifier les comportements et le modèle de société.
Le CDELC, aligné sur l’agenda Charente 2030, intègre les ODD dans ses champs de compétence. Ce choix institutionnel renforce sa démarche d’amélioration continue de la qualité.
FAVORISER LA BONNE SANTÉ
& LE BIEN-ÊTRE
L’objectif se concrétise par le développement de partenariats médicaux et paramédicaux pour optimiser le suivi de santé des enfants confiés, ainsi que par la mise en œuvre d’une politique de Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) destinée aux agents.
PROMOUVOIR L’ÉGALITÉ
ENTRE LES SEXES
L’objectif se reflète dans les lignes directrices de gestion du CDELC qui incluent une analyse statistique de l’égalité femmes-hommes et suggèrent des axes d’amélioration.
CONSOMMATION & PRODUCTION RESPONSABLES
L’établissement intègre des critères environ-nementaux dans le choix des produits alimentaires, privilégiant les produits bio, de saison et locaux, tout en menant des actions contre le gaspillage alimentaire.
Historique du CDELC
Le CDELC est issu de deux entités distinctes : d’une part la Maison de l’enfance, initialement gérée par le centre hospitalier d’Angoulême et devenue Foyer départemental de l’enfance en 1980 ; d’autre part l’orphelinat pour garçons fondé par la famille Leclerc-Chauvin en 1863 et devenu maison à caractère social en 1975.
2020 - 2025
ont débuté le 11 février 2020.
ont emménagé dans le bâtiment central entièrement rénové.
2016
Renouvellement de l’autorisation de fonctionnement pour une durée de quinze ans à compter de janvier 2017.
2014
Création du service d’action éducative en milieu ouvert (AEMO).
Le centre maternel prend le nom de centre parental, le CDELC désirant élargir l’accompagnement à la parentalité aux pères et aux couples.
2003
Création du service d’accueil familial (SAF) appelé alors «réseau assfam». L’objectif de ce service est alors de pallier le sureffectif de la pouponnière appelée groupe 0/3 ans.
1990
Création de l’entité juridique « Centre départemental de l’enfance Leclerc-Chauvin (CDELC) » et obtention de l’habilitation pour un service d’internat et un centre maternel.
1990
Création de l’entité juridique « Centre départemental de l’enfance Leclerc-Chauvin (CDELC) » et obtention de l’habilitation pour un service d’internat et un centre maternel.
2003
Création du service d'accueil familial (SAF) appelé alors « réseau assfam ». L'objectif de ce service est alors de pallier le sureffectif de la pouponnière appelée groupe 0/3 ans.
2014
Création du service d’action éducative en milieu ouvert (AEMO).
Le centre maternel prend le nom de centre parental, le CDELC désirant élargir l’accompagnement à la parentalité aux pères et aux couples.
2016
Renouvellement de l’autorisation de fonctionnement pour une durée de quinze ans à compter de janvier 2017.
2020 - 2025
Les travaux de réhabilitation du CDELC
ont débuté le 11 février 2020.
En 2021, les bâtiments des 10/14 ans et du pôle administratif ont été inaugurés.
En 2024, les services 0/6 ans et 6/10 ans
ont emménagé dans le bâtiment central entièrement rénové.
En 2025, les projets de rénovation se poursuivent avec la réfection des locaux du service 14/18 ans.
Instances de l’établissement
La commission de surveillance
Créée par le décret du 6 mai 1966, la Commission de surveillance (CS) supervise la stratégie et assure le contrôle permanent de la gestion du CDELC.
Elle émet un avis sur le compte administratif, l’affectation des résultats, l’état prévisionnel des dépenses et recettes, ainsi que sur le programme d’investissement présenté par le directeur.
Présidée par l’élue départementale en charge de la protection de l’enfance, la CS se réunit au moins deux fois par an. Sa composition inclut :
- 4 conseillers départementaux nommés par le Président du Conseil départemental de la Charente ;
- 3 représentants de services publics ou d’organismes privés liés à l’action sanitaire et sociale ;
- au moins une personne reconnue pour son engagement dans le domaine sanitaire et social.
Le comité social d'établissement (cse)
Chaque établissement public social dispose d’un Comité social d’établissement (CSE), instance de dialogue social consultée sur les questions impactant l’organisation et le fonctionnement de l’établissement. Le CSE traite également des sujets liés à la santé physique et mentale, à l’hygiène et à la sécurité des agents.
Au CDELC, le CSE est composé de l’équipe de direction et de quatre représentants du personnel. Il se réunit au moins une fois par trimestre.
La commission administrative paritaire (cap)
La Commission administrative paritaire (CAP) est consultée sur les questions relatives à la situation et à la carrière individuelle des agents titulaires de la fonction publique.
Elle se compose à parts égales de représentants de l’administration et de représentants du personnel.
Le commission d'animation
L’animation socio-culturelle et sportive du CDELC poursuit plusieurs objectifs :
- Favoriser l’épanouissement personnel et l’autonomie des personnes accueillies grâce à des projets liés à la scolarité, aux sports, aux loisirs et aux temps libres, mettant en avant la créativité, le bien-être et la valorisation de sol.
- Encourager l’expression collective et la socialisation par des rencontres et des échanges valorisant le respect, la tolérance, la solidarité et la citoyenneté.
- Promouvoir une vie institutionnelle harmonieuse en renforçant les interactions entre les personnes accueillies, leur famille, les professionnels et les partenaires pour un mieux-vivre ensemble.
- Faciliter l’accès aux activités proposées par l’établissement.
La Commission d’animation, composée de professionnels volontaires issus de différents métiers, se réunit chaque mois. Elle fédère l’institution autour d’une vision commune en concevant et proposant de nouveaux projets d’animation.
La commission des usagers
- personnes accueillies volontaires dès l’âge de 10 ans ;
- détenteurs de l’autorité parentale, tirés au sort ;
- personnes qualifiées représentant les usagers (avocats pour enfants, membres de l’Union départementale des associations familiales…), en nombre égal ou supérieur au personnel institutionnel.
Les participants, préparés à leur rôle, établissent le contenu de leurs fonctions en amont et choisissent les thématiques à aborder (intimité, vols, accès numérique…).
Depuis sa création, cette Commission a initié des changements majeurs, tels que des investissements, de nouveaux aménagements, l’élaboration de procédures, le choix de formations…